Distance d'implantation de ma piscine

Non seulement vos voisins vous envient de la construction de votre piscine et en plus ils vont avoir le privilège de vous observer à l’année profiter de vos baignades estivales… ; éloignez vous le plus possible des regards « désagréables » et des risques de réflexions…

 Pour la distance d’implantation par rapport au voisinage, vous devez consulter auprès de votre mairie comme pour l’obtention de votre permis de construire, le plan d’occupation des sols (POS) aujourd’hui connu sous le nom du PLU le plan local de l’urbanisme. Certaines réglementations locales imposent des règles assez strictes concernant la construction des piscines, vous vous trouvez peut être dans un secteur protégé, classé, dit sensible ; le code de l’urbanisme protège l’environnement et impose aux autorités locales un suivi très minutieux de tout projet de transformation des terrains.
 

Votre piscine et vos voisins

Sauf exception du règlement local d’urbanisme selon votre région, le règlement national d’urbanisme prévoit une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les premiers abords de votre piscine, sous réserve de contestation en cas de troubles de voisinage : c’est le droit des tiers : "Toute personne privée peut invoquer un abus de droit ou un trouble anormal de voisinage". La règle concerne les piscines couvertes ou non (Rép. min. Bayard, J.O. A.N. 19 septembre 1998, p. 2603).

La loi impose par l’article R.111-19 du code de l’urbanisme relatif aux règles d’utilisation du sol cette distance minimale. Il vous est conseillé naturellement si vous le pouvez d’étendre cette distance pour vous assurer un plus grand confort, à l’abri des regards.

Les plages et margelles s’intègrent dans le calcul des distances d’implantation, le ministère de l’équipement distingue deux règles

• Si la plage est surélevée par rapport au niveau du terrain, son altitude est à intégrer dans le calcul des distances d’implantation.
• Si la plage est au niveau de votre terrain naturel, sans élévation, seul le bassin est à prendre en considération pour le calcul des distances d’implantation.

Votre piscine et la voie publique

Personne n’aurait l’idée de construire sa piscine en bordure de la national en bas de chez soi, toutefois il faut savoir que des règles existent et imposent des distances obligatoires.
Pour la distance concernant votre piscine des voies de circulations, le ministère de l’équipement renvoie aux dispositions relatives aux constructions destinées à un autre usage que l’habitat (article R.111-6 du code de l’urbanisme) : et prévoit :

• Une distance obligatoire de 40 mètres de l’axe des autoroutes.
• Une distance obligatoire de 25 mètres de l’axe des routes à grande circulation (nationales, départementales), par l’article 1 du code de la route.

Ces règles ne s’appliquent plus à l’intérieur d’une agglomération.
 

Connaissez-vous votre zone d’habitation par rapport  au plan local d’urbanisme (PLU/POS)

Pour demander une autorisation de construction, vous devez savoir dans quelle zone de territoire votre piscine sera implantée :

• Territoire de zone A (agricole): les zones agricoles, en principe, non constructibles.
• Territoire de zone N (naturelle) : autorisations spécifiques, zones écologiques, historiques, archéologiques, zones à risques, zones paysagées.
• Territoire de zone AU (à urbaniser) : autorisations possibles, ces zones sont à urbaniser, les délais sont plus longs.
• Territoire en zone U (urbaine) : zone les plus courantes, sans contrainte particulière après avoir étudié les règles premières, (POS).
• Territoire en zone R (réservées): ces zones sont réservées par les pouvoirs publiques ou un tiers pour la réalisation d’un projet  espace vert ou divers. La construction de piscine y est impossible.
• Territoire en zone S (spécifiques) : espace interdit à toute construction secondaire, forêt classée, littoral, relief etc.

Sources à consulter :

www.légifrance.gouv.fr

www.Service-public.fr

www.equipement.gouv.fr